Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant de parcourir ou d’utiliser nos services. Le fait d’accéder au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes.
6 mars 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site sont soumis au respect des présentes conditions générales. L’utilisateur accepte sans réserve toutes les dispositions énoncées ici et le respect de la législation en vigueur.
Définitions
Pour la compréhension de ces CGU, voici les principales définitions employées :
- « Site » : la plateforme accessible à l’adresse miravolent.sbs, dédiée à la présentation de nos prestations de SEO.
- « Utilisateur » : toute personne consultant notre site ou sollicitant nos services via les formulaires.
- « Prestataire » : la structure responsable du service d’architecture sémantique présenté ici.
- « Données personnelles » : toute information permettant d’identifier une personne physique.
Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à utiliser le site dans un cadre légal, sans porter atteinte aux droits des tiers.
Éligibilité
Nos services sont exclusivement réservés aux professionnels agissant pour leur entreprise ou site commercial.
Aucune offre ne s’adresse à des particuliers.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable des données et messages transmis via le site, et doit respecter la sécurité numérique.
- Fournir des informations fidél es et actuelles lors de toute demande.
- Respecter la confidentialité des échanges et codes d’accès éventuellement fournis.
- Signaler toute anomalie ou suspicion d’utilisation frauduleuse du site.
- S’abstenir d’utiliser le service à des fins illicites ou détournées.
Usages interdits
Voici quelques exemples de comportements proscrits sur notre site :
- Utilisation de fausses coordonnées ou usurpation d’identité.
- Infection du site via logiciels malveillants, spams ou tentatives de piratage.
- Collecte ou exploitation non autorisée des données présentes sur le site.
- Tentative d’entraver le fonctionnement normal du site ou d’en dégrader la sécurité.
- Usage du service à des fins contraires à la législation française.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, visuels, textes et outils présents sur le site est protégé par les droits d’auteur et ne peut être reproduit sans accord préalable écrit du Prestataire. Toute utilisation non autorisée expose à des sanctions civiles et pénales.
Contenus utilisateurs
Les informations envoyées par formulaire restent confidentielles et n’engagent que leur expéditeur.
Droits sur les contenus envoyés:
L’expéditeur garantit être titulaire des droits nécessaires pour transmettre toutes informations ou contenus via le site.
Respect de la vie privée et données
Vos données sont recueillies de façon responsable, en conformité avec le RGPD. Pour en savoir plus sur le traitement et vos droits, consultez la politique dédiée. Voir politique confidentialité
Limites et avertissements légaux
Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des contenus, sans garantie d’absence d’erreurs ou d’omissions.
Avertissement utilisateur:
La navigation et l’usage des conseils du site relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitation de responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables de conséquences directes ou indirectes liées à l’usage du site, de ses contenus, ou d’informations analysées.
Indemnisation
Tout utilisateur engage sa responsabilité en cas de violation des présentes, dommage ou utilisation frauduleuse du site et s’engage à indemniser le Prestataire.
Règlement des différends et arbitrage
En cas de litige, une solution à l’amiable devra être recherchée avant tout recours.
Arbitrage
Tout différend persistant pourra être soumis à une instance d’arbitrage indépendante.
L’arbitrage s’effectue selon les règles du droit français.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à la législation, un lien vers la plateforme ODR européenne est disponible ci-dessous.
Accès à la plateforme ODR: Accès à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction
Les présentes sont soumises à la législation française. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à la relation, moyennant un préavis dès lors qu’aucun engagement contractuel n’est en cours.
Modifications
Nous pouvons réviser ces conditions à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des CGU demeure applicable.
Accord complet et version en vigueur
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le Prestataire. Version accessible en ligne uniquement.
Nous contacter pour toute question
Vous pouvez joindre notre équipe pour toute précision liée à ces conditions, via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@miravolent.sbs
Téléphone: +33 8 87-44-51-61
Adresse postale: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’application: 6 mars 2026
Version: 1.2